Nouveaux mots
droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'affichage vente rendu droits acquittés FCC : fonds commun de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPA : droit de première accession droit d'attribution d'actions droit de rétention amortissement d'une créance droit antidumping droit civil
Nouveaux mots