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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit de vote rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession droit de reproduction droit civil droit d'attribution d'actions vente rendu à quai droits non acquittés droit de prélèvement droit de tirage

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