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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit du marketing droit préférentiel droit d'auteur droit de circulation droit d'attribution d'actions droit d'accès à l'information droits de douane droit de timbre douanier droit de la consommation

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