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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rétention droits de petite voirie droit d'appréhension droit de propriété droit litigieux droits d'accise droit de mouillage droit de timbre vente rendu droits acquittés droit du marketing

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