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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droits d'accès à un marché droits spécifiques droit de place Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droiture (en) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droit de timbre douanier droit d'accès à l'information
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