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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire quasi-espèces tromperie sur la marchandise écouler des marchandises paiement en espèces marché à terme de marchandises position tarifaire
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