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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi 'création et internet' DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). assurance pertes d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet loi des 20/80 ou loi de Pareto emplacement couloir LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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