Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce extérieur ou international commerce de demi-gros commerce de détail alimentaire commerce expérientiel commerce intégré commerce invisible commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel quick commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de détail
Nouveaux mots