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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive éthique des affaires gel des crédits DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs techniques marchandes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing consommation finale des ménages APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture réaction des ventes
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