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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché hypothécaire SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations homogénéité d'un marché marché-test marché-témoin étude de marché pénurie du marché étude de marché exploiratoire droits d'accès à un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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