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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taux d'intensité du marché développement du marché d'un produit marché d'études ou de prestations intellectuelles marché en régie TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché à terme de marchandises dépenses contrôlées MONEP : marché des options négociables à Paris marché des changes part de marché d'un produit ou d'un service vendu
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