Nouveaux mots
marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
cadeau publicitaire pénurie du marché service public prix de vente publicitaire marché de gros de matières premières fongibles publicité suggestive CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de gros de denrées alimentaires étude du marché à l'achat commission des marchés
Nouveaux mots