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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prestation de service taux de service PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes service des consommateurs politique de produits ou de services vendus IFLS : Institut Français du Libre Service politique de services rendus SAV : service après la vente ou après-vente publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu ordre d'insertion
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