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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché des non-consommateurs relatifs balance des biens et services régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré affichage des prix méthodes de vente écouler des marchandises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ratio de rotation des stocks secret des affaires
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