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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyse des écarts EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles secret des affaires registre des métiers méthodes d'enquête consommation finale des ménages baromètre des marques étaler des paiements réinvestissement des revenus
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