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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie tarif réajusté écouler des marchandises méthodes d'enquête consommation marchande des ménages méthodes d'identification d'un article chambre des métiers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières juge de l'exécution des décisions de justice service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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