Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livres de commerce fonds de commerce commerce de détail commerce spécialisé OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services mandataire en fonds de commerce Greffe du Tribunal de Commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé F-commerce auxiliaire du commerce
Nouveaux mots