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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur à la casse analyse de la valeur déclaration de valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur résiduelle bourse de valeurs mobilières valeur d'assurance obligation cautionnée en douane valeur de l'entreprise OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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