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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances FCC : fonds commun de créance état des échéances des créances et des dettes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transport d'une créance amortissement d'une créance créance gagée abandon de créance mobilisation de créances droit de créance
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