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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles destinataire service de l'environnement et de la protection des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes de Monte-Carlo liberté des prix indépendance des exercices comptables hausse des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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