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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usager bien de consommation intermédiaire ou productive TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques coopérative de consommateurs ou de consommation valeur d'usage ou d'utilisation consommation marchande des ménages historique des consommations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation potentielle crédit à la consommation ou au consommateur
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