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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix protection et défense des consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats rémanence des frais tarif douanier ou des douanes RGPD : règlement général sur la protection des données code des marchés publics revenu national aux prix des facteurs BEC : bureau d'études commerciales régime des emballages
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