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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile professionnelle UPC : uniform product code CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code de pratiques loyales code des douanes code à barres ou à lecture optique responsabilité civile codeur, codeuse émeutes et troubles civils code de commerce
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