Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation comptabilité des engagements BOD : Bulletin officiel des douanes régime des retours Inflation par descente en gamme OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commande-cadre (p. commandes-cadre) AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action revenu disponible brut des ménages répression des fraudes
Nouveaux mots