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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles COB : Commission des Opérations de Bourse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) UDM : Union Des Marques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes UFC : Union Fédérale des Consommateurs spirale des prix et des salaires analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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