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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance centre de responsabilité assurance de responsabilité responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance assurance responsabilité civile reconnaissance de dette
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