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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile test de reconnaissance assurance de responsabilité responsabilité pénale
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