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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
étaler des paiements loc. m.
déséquilibre n. m.
recouvrement des créances loc. m.
historique des consommations loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission de garantie loc. f.
contrôle des changes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission de chef de file loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
salle des ventes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
affichage des prix loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
dérapage des prix loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
commission des sondages loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
plan de développement des produits loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission directe loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
publicité clandestine loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
soldes privés loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
chambre des métiers loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
accroissement des ventes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
éthique des affaires loc. f.
revenu des ménages loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
hausse des prix loc. f.
déstockage n. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthode des deux casiers loc. f.
surcommission n. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
désemballage n. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
dessous-de-table n. m. inv.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
baromètre des marques loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
trafic de destination loc. m.
blocage des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
soutien des prix loc. m.
formation des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
choix des médias et des supports loc. m.
commission indirecte loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission de placement loc. f.
commission de mouvement loc. f.
diversification des produits loc. f.
bureau d'études loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
cumul des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
analyse des besoins loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
programme des ventes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
UDM : Union Des Marques sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
libération des échanges loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
stabilité des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
marché à commandes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
service promotion des ventes loc. m.
recul des ventes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
prévision des ventes loc. f.
gestion des ventes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
compensation des risques loc. f.
balance des paiements loc. f.
désinvestissement n. m.
commission d'achat loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
nomenclature des fonctions loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
certification des comptes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
méthodes d'enquête loc. f.
vérité des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
révision des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
variable descriptive loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
théorie des échelles loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
masse des créanciers loc. f.
budget des ventes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
variation des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désintermédiation n. f.
commission bancaire loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
recherche descriptive loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
pyramide des âges loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
écouler des marchandises loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
gestion des compétences loc. f.
désabonner (se) v. pron.
régime des emballages loc. m.
commission d'engagement loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission européenne loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marché des changes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
marquage des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
désassortiment n. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
taux de couverture des importations loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de groupement loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
décroissance des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
déstockeur n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
allocation des ressources loc. f.
carnet de commandes loc. m.
vente DES loc. f.
désinvestir v. tr.
commission d'agence loc. f.
stockage des données loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marché des capitaux loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
Centrale des bilans loc. f.
destination n. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
résultats consolidés loc. m.
examen des offres loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
études commerciales loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
désabonnement n. m.
désinflation n. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
imputation des paiements loc. f.
désir n. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
désapprovisionnement n. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission des marchés loc. f.
commissionner v. tr.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
hystérésis des frais loc. f.
effondrement des prix loc. m.
commission de gestion loc. f.
dérive des ventes loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
coordination des achats loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
modèle et dessin loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
classement des marchandises loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
historique des demandes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
guerre des prix loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
marchand des quatre-saisons loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
service central des risques loc. m.
escalade des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
technique des questions loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
administration des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
service des instruments de mesure loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
gâchage des prix loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
prix standard des articles en stock loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
calendrier des promotions de vente loc. m.
programme des supports loc. m.
déspécialisation n. f.
analyse des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission de vente loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
publicité des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
gel des crédits loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
origine des marchandises loc. f.
part de marché desservi loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
liberté des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
secret des affaires loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
techniques marchandes loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
historique des ventes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
contrôle des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
balance des biens et services loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
rémanence des frais loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
registre des métiers loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
préparation des commandes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
méthode des cas loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
destruction créatrice loc. f.
prix de soldes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
gestion des produits loc. f.
code des douanes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
balance des transferts loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
objectif des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.