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droit administratif ou public

Résultat de la recherche Genre
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ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
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CAP : complément d'assurance crédit public sigle
Trésor public loc. m.
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BVP : Bureau de Vérification de la Publicité sigle
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DPA : droit de première accession loc. m.
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EPA : établissement public administratif sigle
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EPIC : Etablissement public industriel et commercial. sigle
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BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
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DTS : droits de tirage spéciaux sigle
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IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
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SEA - Publicité sur un moteur de recherche loc. f. p.
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PLV : publicité sur le lieu de vente sigle
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Retour sur investissements publicitaires n. m. inv.
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droit de reproduction loc. m.
matériel publicitaire pour les points de vente loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits de douane loc. m.
publicité nationale loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
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droit de créance loc. m.
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droits d'enregistrement loc. m.
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CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
affichage publicitaire en ligne loc. m.
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vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
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rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.