Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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