Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de circulation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.

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