Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouaner	v. tr.
déclarant en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.

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