Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
agent en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.

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