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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports désintermédiation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics capital des entreprises individuelles RGPD : règlement général sur la protection des données prix de soldes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing allocation des ressources CJO : correction des jours ouvrables commission des comptes commerciaux de la nation
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