Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déficit de la balance commerciale clause d'échelle mobile saturation commerciale commission des clauses abusives commercial, commerciale, (commerciaux) documentation commerciale ou publicitaire entreprise commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause pénale balance commerciale
Nouveaux mots