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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises désassortiment CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination vente rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des clauses abusives désinflation bureau d'études destinateur, destinatrice
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