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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks SBF : société des bourses françaises budget de promotion des ventes régime des emballages balance des biens et services reconnaissance des marchandises espace unique des paiements en euros GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification promoteur des ventes promotion des ventes
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