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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés allocation des ressources acompte sur commission amortissement des immobilisations incorporelles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers publicité clandestine méthodes de valorisation des stocks flambée des prix désabonnement
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