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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation surcommission commission consultative des marchés de l'État comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques commission des comptes commerciaux de la nation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières COB : Commission des Opérations de Bourse CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales association européenne pour la numérotation des articles
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