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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé Conseil international de sylviculture Conseil scientifique des indices conseil d'administration conseiller commercial agent-conseil en publicité CNPF : conseil national du patronat français conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil de prud'hommes
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