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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la distribution droit de douane préférentiel droit d'accès à l'information droits d'accès à un marché droits spécifiques droits dérivés droit de réponse droit de priorité DTS : droits de tirage spéciaux droit de prélèvement

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