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droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de présentation droit d'accès à l'information droit de reproduction DPA : droit de première accession droit administratif ou public droit européen Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droit de résiliation droit de prélèvement
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