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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux droit de résiliation droit de recours droit d'appréhension droit de propriété droit de douane préférentiel droit de priorité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution 
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