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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit exclusif droit préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droit de dénonciation DTS : droits de tirage spéciaux droit d'option droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés

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