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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droit au bail droit de timbre douanier DTS : droits de tirage spéciaux droit de rétention rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) secteur privé droit de résiliation vie privée façon "Zuckerberg" Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de prélèvement
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