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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Caisse des dépôts et consignations promotion des ventes auprès des distributeurs commission des marchés ramasseur, ramasseuse consommation intermédiaire ou des entreprises traitement automatique des données gestionnaire des compétences CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises déspécialisation 
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