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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service avant la vente SIEG : service d'intérêt économique général OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services étude du produit ou service revitalisation d'un produit ou d'un service vendu offres de service service publicité support service de l'environnement et de la protection des consommateurs service intérimaire produit ou service sur devis
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