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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix Commission centrale des marchés (CCM) soldes privés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des clauses abusives MONEP : marché des options négociables à Paris commission de dépouillement des offres UFI : Union des Foires Internationales (Paris) reconnaissance des marchandises
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