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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France blocage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs concours entre consommateurs registre des métiers cahier des charges fonctionnel d'un produit marché des non-consommateurs relatifs
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