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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises origine des marchandises calendrier des insertions Commission centrale des marchés (CCM) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances indépendance des exercices comptables contrôle de la destination finale
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