Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de bourse SII : société immobilière d'investissement scission d'une société société en nom collectif société coopérative société de consommation société civile professionnelle assurance responsabilité civile SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société faisant publiquement appel à l'épargne
Nouveaux mots