Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-prospection CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… mutuelle d'assurance société civile assurance de responsabilité
Nouveaux mots