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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public responsabilité in solidum assurance-démonstration REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) contrat d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales agent général d'assurances assurance-préétude société civile immobilière
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