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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce commerce intérieur PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle produit de consommation courante ou d'usage courant mandataire en fonds de commerce fonds de commerce commerce de détail non alimentaire liberté de commerce CdCF : conseil du commerce de France ICC : Chambre de Commerce Internationale
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