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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier maritime promotion des ventes vérité des prix consommation marchande des ménages animateur des ventes, animatrice des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats méthodes d'observation Plateforme de gestion des données distribution de dividendes carnet de commandes
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