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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix examen des offres coefficient de capitalisation des bénéfices désassortiment théorie des systèmes indépendance des exercices comptables taux des frais de possession d'un article abondement à l'épargne des salariés amortissement des immobilisations incorporelles TEE : tableau des échanges économiques
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