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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes désaisonnaliser historique des consommations CESP : Centre d'études des supports de publicité. fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications stockage des données FDES : Fonds de Développement Economique et Social BEC : bureau d'études commerciales commission de dépouillement des offres
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