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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance gagée abandon de créance état des échéances des créances et des dettes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance créance privilégiée mobilisation de créances cession de créances FCC : fonds commun de créance créance douteuse
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